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La fonction publique bradée

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Pour sauver la santé

FO appelle, avec la CGT et SUD, les salariés des hôpitaux et de l’Action sociale à une journée de grève nationale le 25 juin. Une initiative qui se situe dans la lignée de la mobilisation interprofessionnelle du 9 avril contre l’austérité. Les syndicats demandent notamment l’arrêt des fermetures de lits et de services, le maintien des postes et l’embauche de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes. Des manifestations devant les agences régionales de santé et les préfectures sont prévues en province, tandis qu’un rassemblement aura lieu à Paris devant le ministère de la Santé. 

Mises en stage - Juin 2015

A ce jour, concernant le nombre d'agents contractuels qui pourront bénéficier d'une mise en stage, nous restons dans l'attente de la réponse de notre Directeur qui, attentif à notre argumentation, a demandé un délai de réflexion. A l'issue de notre entretien du 8 juin, la possibilité de quelques stagiairisations était envisagée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception de sa décision. 

Déclaration du bureau confédéral - 21 mai 2015

PDF en grand format disponible en cliquant ici

Primes et indemnités des agents contractuels

Dernièrement, des directions d’établissements hospitaliers remettaient en cause le versement de plusieurs primes à leurs agents contractuels. Certaines de ces primes ne sont applicables qu’aux fonctionnaires titulaires ou aux stagiaires, de ce fait, elles ne sont pas légalement applicables aux contractuels. Il existe néanmoins quelques primes et indemnités instaurées par des textes réglementaires qui peuvent être légalement versées aux contractuels.  

La fédération FO Santé a réagi et un courrier a été envoyé à la Ministre de la santé en date du 16 janvier 2015.

La DGOS a indiqué que « si les observations qui ont pu être faites par différentes chambres régionales des comptes ont eu pour objet de rappeler aux établissements que les agents contractuels ne sont pas éligibles aux primes et indemnités dont le bénéfice est réservé, par des textes qui les ont instaurées, aux seuls agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, elles ne doivent pas pour autant  avoir pour effet de diminuer la rémunération des agents contractuels qui les ont perçues jusqu’à présent. En conséquence, il convient que les établissements concernés prennent les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels auxquels ils doivent cesser de verser les primes et indemnités auxquelles ils n’ont statutairement pas droit, le même niveau de rémunération qu’auparavant. » 

En outre, des avenants aux contrats devront être effectués. 

C’est pourquoi, FO a demandé et obtenu que la circulaire validée par le CNP(*) le 20 février et qui reste à paraître, établisse que « Compte tenu, d’une part, des contraintes financières qui pèsent sur les établissements et, d’autre part, du fait que les modifications apportées aux contrats relèvent des relations entre l’administration et les agents concernés, il est indispensable qu’un bilan financier et social portant sur l’ensemble des avenants ainsi conclus soit présenté devant le CTE afin d’en apprécier globalement l’impact. »

Toutes les sections syndicales FO locales ont à charge de porter ces informations à la connaissance des agents contractuels concernés. 

Nous vous demandons de bien vouloir nous informer si vous avez noté des modifications de votre contrat de travail ou de votre rémunération en lien avec des primes et indemnités.  

Le cas échéant, nous devons nous assurer que notre établissement prend bien les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels le même niveau de rémunération qu’auparavant et que les contractuels qui seront recrutés ultérieurement soient traités de manière égalitaire.

Nous nous chargerons de faire remonter les éventuelles difficultés à notre fédération.

A l’occasion de ce projet de circulaire sur le régime indemnitaire pour les contractuels, la fédération FO Santé a rappelé à la DGOS la nécessité de réaffirmer le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Pour FO, ce rappel, serait de nature à permettre une accélération de la régularisation de la situation des 45 000 contractuels qui remplissent les conditions prévues par la loi ANT (Agents Non Titulaires) et par la même permettrait de régler d’emblée la question des régimes indemnitaires qui ne sont versés qu’aux fonctionnaires ou aux stagiaires.

(*) Le Comité National de Pilotage (CNP) est co-présidé par la ministre chargée de la santé. Il regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la CNSA. Il veille notamment à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre. Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.