La fameuse nécessité de service qu'on nous sert à toutes les sauces...
Mais en fait, qu'est ce que ça signifie ? Y a t il une définition ?
Eh bien non, il n'y a pas de textes définissant cette notion. Celle ci découle de l'impérieuse nécessité de continuité du service public et de la notion d’intérêt général qui permettent de surseoir aux éventuels droits du fonctionnaire... (le big fourre-tout quoi !)
CEPENDANT, le chef de service investi de l'autorité hiérarchique doit être en mesure de motiver la notion de nécessité ayant prévalu dans son application, sous peine de rectification par la justice administrative.
Bon à savoir...
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