Voici un article intéressant sur le droit de retrait : Danger grave et imminent .
Si toutefois votre droit de retrait ne pouvait être exercé sans mettre autrui en danger, vous pouvez contacter un des membres du CHSCT pour qu'il inscrive une alerte dans le registre des alertes du CHSCT.
Le CHSCT et le droit d’alerte particulier (http://www.travailler-mieux.gouv.fr)
(extrait)
Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
A savoir : L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de réalisation du danger signalé, pour faute inexcusable.
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