Reportages santé

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Pour sauver la santé

FO appelle, avec la CGT et SUD, les salariés des hôpitaux et de l’Action sociale à une journée de grève nationale le 25 juin. Une initiative qui se situe dans la lignée de la mobilisation interprofessionnelle du 9 avril contre l’austérité. Les syndicats demandent notamment l’arrêt des fermetures de lits et de services, le maintien des postes et l’embauche de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes. Des manifestations devant les agences régionales de santé et les préfectures sont prévues en province, tandis qu’un rassemblement aura lieu à Paris devant le ministère de la Santé. 

Mises en stage - Juin 2015

A ce jour, concernant le nombre d'agents contractuels qui pourront bénéficier d'une mise en stage, nous restons dans l'attente de la réponse de notre Directeur qui, attentif à notre argumentation, a demandé un délai de réflexion. A l'issue de notre entretien du 8 juin, la possibilité de quelques stagiairisations était envisagée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception de sa décision. 

Déclaration du bureau confédéral - 21 mai 2015

PDF en grand format disponible en cliquant ici

Primes et indemnités des agents contractuels

Dernièrement, des directions d’établissements hospitaliers remettaient en cause le versement de plusieurs primes à leurs agents contractuels. Certaines de ces primes ne sont applicables qu’aux fonctionnaires titulaires ou aux stagiaires, de ce fait, elles ne sont pas légalement applicables aux contractuels. Il existe néanmoins quelques primes et indemnités instaurées par des textes réglementaires qui peuvent être légalement versées aux contractuels.  

La fédération FO Santé a réagi et un courrier a été envoyé à la Ministre de la santé en date du 16 janvier 2015.

La DGOS a indiqué que « si les observations qui ont pu être faites par différentes chambres régionales des comptes ont eu pour objet de rappeler aux établissements que les agents contractuels ne sont pas éligibles aux primes et indemnités dont le bénéfice est réservé, par des textes qui les ont instaurées, aux seuls agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, elles ne doivent pas pour autant  avoir pour effet de diminuer la rémunération des agents contractuels qui les ont perçues jusqu’à présent. En conséquence, il convient que les établissements concernés prennent les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels auxquels ils doivent cesser de verser les primes et indemnités auxquelles ils n’ont statutairement pas droit, le même niveau de rémunération qu’auparavant. » 

En outre, des avenants aux contrats devront être effectués. 

C’est pourquoi, FO a demandé et obtenu que la circulaire validée par le CNP(*) le 20 février et qui reste à paraître, établisse que « Compte tenu, d’une part, des contraintes financières qui pèsent sur les établissements et, d’autre part, du fait que les modifications apportées aux contrats relèvent des relations entre l’administration et les agents concernés, il est indispensable qu’un bilan financier et social portant sur l’ensemble des avenants ainsi conclus soit présenté devant le CTE afin d’en apprécier globalement l’impact. »

Toutes les sections syndicales FO locales ont à charge de porter ces informations à la connaissance des agents contractuels concernés. 

Nous vous demandons de bien vouloir nous informer si vous avez noté des modifications de votre contrat de travail ou de votre rémunération en lien avec des primes et indemnités.  

Le cas échéant, nous devons nous assurer que notre établissement prend bien les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels le même niveau de rémunération qu’auparavant et que les contractuels qui seront recrutés ultérieurement soient traités de manière égalitaire.

Nous nous chargerons de faire remonter les éventuelles difficultés à notre fédération.

A l’occasion de ce projet de circulaire sur le régime indemnitaire pour les contractuels, la fédération FO Santé a rappelé à la DGOS la nécessité de réaffirmer le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Pour FO, ce rappel, serait de nature à permettre une accélération de la régularisation de la situation des 45 000 contractuels qui remplissent les conditions prévues par la loi ANT (Agents Non Titulaires) et par la même permettrait de régler d’emblée la question des régimes indemnitaires qui ne sont versés qu’aux fonctionnaires ou aux stagiaires.

(*) Le Comité National de Pilotage (CNP) est co-présidé par la ministre chargée de la santé. Il regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la CNSA. Il veille notamment à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre. Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.

Le respect du droit et le droit au respect !

Travail en 12 heures...

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Travail en 12 heures : Les médecins du travail hospitalier sont inquiets !

Par Denis

Le 3 novembre, le groupe sur le travail en 12 heures s’est réuni au ministère pour la 2ème fois. Au cours de cette séance un représentant de l’Association Nationale des Médecins du Travail Hospitaliers (ANMTEPH) a présenté le résultat d’une enquête menée dans 37 établissements et représentant près de 110 000 agents hospitaliers.

Après avoir présenté les effets sur la santé (voir sous l’article), le résultat de leur enquête ils exposent un certain nombre de propositions qui méritent d’être rapportées ici car elles rejoignent, en les complétant, celles proposées par l’Institut National de Recherche et de Sécurité, l’INRS.


Résultats complets de l'enquête de l'ANMTEPH : Cliquez ici

D’abord, des CONSTATS :

Les médecins du travail constatent qu’aucun service ne semble à l’heure actuelle échapper aux 12H. Ils sont inquiets, devant la poussée des horaires en 12H alternants jours et nuits, les plus défavorables pour la santé ; devant l’accélération de la mise en place des 12 heures ; quand le % d’effectif en 12H commence à dépasser 30 % (marges de manœuvre réduites)

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Les recommandations des médecins du travail :

Sur l’organisation générale du travail

Ils recommandent de ne pas mettre en œuvre les 12 heures dans les services à activité régulière et intense, dans les services accueillant des patients déments ou dans les services à faibles effectifs.

Ils déconseillent aussi les horaires en 12 heures par roulement jour/nuit et que le volontariat strict pour les horaires de nuit est la meilleure réponse.

Sur les plannings,

Ils invitent les établissements à rechercher les plannings les plus satisfaisants pour les personnels par tests et par évaluation ensuite. Mais le respect absolu de ces derniers restent une priorité avec un maximum de 2 jours de travail consécutifs suivi de 2 repos minimum. Enfin, ils estiment que les services concernés ne doivent pas proposer que les 12 heures.

Sur les pauses,

Le débat doit avoir lieu sur des pauses réelles et organisées dans des lieux confortables, adaptés permettant d’organiser de courtes siestes. Ils estiment aussi que la distribution de repas (payant) devrait être organisée.

Sur l’organisation des temps d’échange 

Pour les médecins du travail hospitaliers le maintien des relèves est indispensable pour le sens du travail en commun et la cohésion de l’équipe. Elles doivent de faire sur le temps de travail.

Les 12 heures imposent l’organisation régulière de réunions de service pour échanger sur les pratiques et retours d’expériences. Pour garder un lien fort avec l’institution ils recommandent des temps d’information sur les projets de l’établissement et ses évolutions.

Sur le maintien au travail des personnels fragilisés, ils recommandent de ne pas affecter ou retirer un agent d’un poste en 12 heures sans avis du médecin du travail.

Enfin, sur l’évaluation et le suivi, ils estiment indispensable d’évaluer et de suivre l’absentéisme maladie, en particulier le très court absentéisme et les CLM / CLD.

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Conclusion :

Pour les médecins du travail, l’organisation du travail en 12 heures est une affaire de compromis et doit prendre en compte la santé des personnels.

Commentaires FO :

Après la lecture de cette présentation, effectivement la question de la santé des personnels devient incontournable. La motivation des économies ne doit pas mettre en péril la santé des personnels ce qui, à la lecture de cette étude, est loin d’être démontré.

Quasiment aucun établissement ne respecte les préconisations des médecins du travail et donc, dans leur forme actuelle, l’organisation du travail en 12 heures s’avère dangereuse !

Rappelons que le directeur de l’établissement a une obligation de résultat pour éviter tout risque sur la santé des personnels. Mais le droit a t-il encore sa place à l’hôpital ? Le ministère semble peu pressé de le faire respecter.

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ANNEXE:

Effets sur la santé

• Perturbation des rythmes biologiques
• Augmentation du temps de réaction
• Variabilité individuelle des conséquences médicales des perturbations des rythmes biologiques

Effets probables

• Cancérogène probable (seins pratiquement certain, colon ?, prostate ?)
• 3 hypothèses :
  • La suppression du pic nocturne de mélatonine due à l’exposition à la lumière
  • La perturbation du contrôle de la prolifération cellulaire due aux perturbations de la chronobiologie
  • L’immunodépression liée à la perturbation du sommeil
• Facteur aggravant pour le cancer du sein si la durée de travail dépasse 4 ans et si ce travail se réalise avant la 1ère grossesse.

Effets constatés sur la santé :

• Fatigue
• Troubles du sommeil (quantité, qualité)
• Troubles de l’humeur, anxiété, facteur favorisant la dépression
• Troubles digestifs (prise de poids, ulcères)
• Pathologies cardio-vasculaires (HTA liée aux troubles métaboliques et tabagisme)
• Troubles métaboliques (Cholestérol, triglycérides liés à un régime alimentaire perturbé)

Meilleurs Voeux !