Parce qu'il y en a marre !!!

La fonction publique bradée

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Pour sauver la santé

FO appelle, avec la CGT et SUD, les salariés des hôpitaux et de l’Action sociale à une journée de grève nationale le 25 juin. Une initiative qui se situe dans la lignée de la mobilisation interprofessionnelle du 9 avril contre l’austérité. Les syndicats demandent notamment l’arrêt des fermetures de lits et de services, le maintien des postes et l’embauche de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes. Des manifestations devant les agences régionales de santé et les préfectures sont prévues en province, tandis qu’un rassemblement aura lieu à Paris devant le ministère de la Santé. 

Mises en stage - Juin 2015

A ce jour, concernant le nombre d'agents contractuels qui pourront bénéficier d'une mise en stage, nous restons dans l'attente de la réponse de notre Directeur qui, attentif à notre argumentation, a demandé un délai de réflexion. A l'issue de notre entretien du 8 juin, la possibilité de quelques stagiairisations était envisagée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception de sa décision. 

Déclaration du bureau confédéral - 21 mai 2015

PDF en grand format disponible en cliquant ici

Primes et indemnités des agents contractuels

Dernièrement, des directions d’établissements hospitaliers remettaient en cause le versement de plusieurs primes à leurs agents contractuels. Certaines de ces primes ne sont applicables qu’aux fonctionnaires titulaires ou aux stagiaires, de ce fait, elles ne sont pas légalement applicables aux contractuels. Il existe néanmoins quelques primes et indemnités instaurées par des textes réglementaires qui peuvent être légalement versées aux contractuels.  

La fédération FO Santé a réagi et un courrier a été envoyé à la Ministre de la santé en date du 16 janvier 2015.

La DGOS a indiqué que « si les observations qui ont pu être faites par différentes chambres régionales des comptes ont eu pour objet de rappeler aux établissements que les agents contractuels ne sont pas éligibles aux primes et indemnités dont le bénéfice est réservé, par des textes qui les ont instaurées, aux seuls agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, elles ne doivent pas pour autant  avoir pour effet de diminuer la rémunération des agents contractuels qui les ont perçues jusqu’à présent. En conséquence, il convient que les établissements concernés prennent les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels auxquels ils doivent cesser de verser les primes et indemnités auxquelles ils n’ont statutairement pas droit, le même niveau de rémunération qu’auparavant. » 

En outre, des avenants aux contrats devront être effectués. 

C’est pourquoi, FO a demandé et obtenu que la circulaire validée par le CNP(*) le 20 février et qui reste à paraître, établisse que « Compte tenu, d’une part, des contraintes financières qui pèsent sur les établissements et, d’autre part, du fait que les modifications apportées aux contrats relèvent des relations entre l’administration et les agents concernés, il est indispensable qu’un bilan financier et social portant sur l’ensemble des avenants ainsi conclus soit présenté devant le CTE afin d’en apprécier globalement l’impact. »

Toutes les sections syndicales FO locales ont à charge de porter ces informations à la connaissance des agents contractuels concernés. 

Nous vous demandons de bien vouloir nous informer si vous avez noté des modifications de votre contrat de travail ou de votre rémunération en lien avec des primes et indemnités.  

Le cas échéant, nous devons nous assurer que notre établissement prend bien les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels le même niveau de rémunération qu’auparavant et que les contractuels qui seront recrutés ultérieurement soient traités de manière égalitaire.

Nous nous chargerons de faire remonter les éventuelles difficultés à notre fédération.

A l’occasion de ce projet de circulaire sur le régime indemnitaire pour les contractuels, la fédération FO Santé a rappelé à la DGOS la nécessité de réaffirmer le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Pour FO, ce rappel, serait de nature à permettre une accélération de la régularisation de la situation des 45 000 contractuels qui remplissent les conditions prévues par la loi ANT (Agents Non Titulaires) et par la même permettrait de régler d’emblée la question des régimes indemnitaires qui ne sont versés qu’aux fonctionnaires ou aux stagiaires.

(*) Le Comité National de Pilotage (CNP) est co-présidé par la ministre chargée de la santé. Il regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la CNSA. Il veille notamment à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre. Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.

Le respect du droit et le droit au respect !

Travail en 12 heures...

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Travail en 12 heures : Les médecins du travail hospitalier sont inquiets !

Par Denis

Le 3 novembre, le groupe sur le travail en 12 heures s’est réuni au ministère pour la 2ème fois. Au cours de cette séance un représentant de l’Association Nationale des Médecins du Travail Hospitaliers (ANMTEPH) a présenté le résultat d’une enquête menée dans 37 établissements et représentant près de 110 000 agents hospitaliers.

Après avoir présenté les effets sur la santé (voir sous l’article), le résultat de leur enquête ils exposent un certain nombre de propositions qui méritent d’être rapportées ici car elles rejoignent, en les complétant, celles proposées par l’Institut National de Recherche et de Sécurité, l’INRS.


Résultats complets de l'enquête de l'ANMTEPH : Cliquez ici

D’abord, des CONSTATS :

Les médecins du travail constatent qu’aucun service ne semble à l’heure actuelle échapper aux 12H. Ils sont inquiets, devant la poussée des horaires en 12H alternants jours et nuits, les plus défavorables pour la santé ; devant l’accélération de la mise en place des 12 heures ; quand le % d’effectif en 12H commence à dépasser 30 % (marges de manœuvre réduites)

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Les recommandations des médecins du travail :

Sur l’organisation générale du travail

Ils recommandent de ne pas mettre en œuvre les 12 heures dans les services à activité régulière et intense, dans les services accueillant des patients déments ou dans les services à faibles effectifs.

Ils déconseillent aussi les horaires en 12 heures par roulement jour/nuit et que le volontariat strict pour les horaires de nuit est la meilleure réponse.

Sur les plannings,

Ils invitent les établissements à rechercher les plannings les plus satisfaisants pour les personnels par tests et par évaluation ensuite. Mais le respect absolu de ces derniers restent une priorité avec un maximum de 2 jours de travail consécutifs suivi de 2 repos minimum. Enfin, ils estiment que les services concernés ne doivent pas proposer que les 12 heures.

Sur les pauses,

Le débat doit avoir lieu sur des pauses réelles et organisées dans des lieux confortables, adaptés permettant d’organiser de courtes siestes. Ils estiment aussi que la distribution de repas (payant) devrait être organisée.

Sur l’organisation des temps d’échange 

Pour les médecins du travail hospitaliers le maintien des relèves est indispensable pour le sens du travail en commun et la cohésion de l’équipe. Elles doivent de faire sur le temps de travail.

Les 12 heures imposent l’organisation régulière de réunions de service pour échanger sur les pratiques et retours d’expériences. Pour garder un lien fort avec l’institution ils recommandent des temps d’information sur les projets de l’établissement et ses évolutions.

Sur le maintien au travail des personnels fragilisés, ils recommandent de ne pas affecter ou retirer un agent d’un poste en 12 heures sans avis du médecin du travail.

Enfin, sur l’évaluation et le suivi, ils estiment indispensable d’évaluer et de suivre l’absentéisme maladie, en particulier le très court absentéisme et les CLM / CLD.

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Conclusion :

Pour les médecins du travail, l’organisation du travail en 12 heures est une affaire de compromis et doit prendre en compte la santé des personnels.

Commentaires FO :

Après la lecture de cette présentation, effectivement la question de la santé des personnels devient incontournable. La motivation des économies ne doit pas mettre en péril la santé des personnels ce qui, à la lecture de cette étude, est loin d’être démontré.

Quasiment aucun établissement ne respecte les préconisations des médecins du travail et donc, dans leur forme actuelle, l’organisation du travail en 12 heures s’avère dangereuse !

Rappelons que le directeur de l’établissement a une obligation de résultat pour éviter tout risque sur la santé des personnels. Mais le droit a t-il encore sa place à l’hôpital ? Le ministère semble peu pressé de le faire respecter.

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ANNEXE:

Effets sur la santé

• Perturbation des rythmes biologiques
• Augmentation du temps de réaction
• Variabilité individuelle des conséquences médicales des perturbations des rythmes biologiques

Effets probables

• Cancérogène probable (seins pratiquement certain, colon ?, prostate ?)
• 3 hypothèses :
  • La suppression du pic nocturne de mélatonine due à l’exposition à la lumière
  • La perturbation du contrôle de la prolifération cellulaire due aux perturbations de la chronobiologie
  • L’immunodépression liée à la perturbation du sommeil
• Facteur aggravant pour le cancer du sein si la durée de travail dépasse 4 ans et si ce travail se réalise avant la 1ère grossesse.

Effets constatés sur la santé :

• Fatigue
• Troubles du sommeil (quantité, qualité)
• Troubles de l’humeur, anxiété, facteur favorisant la dépression
• Troubles digestifs (prise de poids, ulcères)
• Pathologies cardio-vasculaires (HTA liée aux troubles métaboliques et tabagisme)
• Troubles métaboliques (Cholestérol, triglycérides liés à un régime alimentaire perturbé)

Meilleurs Voeux !

FO, le syndicat qui monte !

Pour info, FO a progressé de + 3,40 % au CH de Villefranche de Rouergue par rapport aux résultats de 2011.

Voici les résultats nationaux officiels présentés par le Ministère de la fonction publique :

Votez FO le 4 décembre dans la FPH

CHSCT et élections professionnelles

L'heure du choix

Pour simplifier

Elections professionnelles du 4 décembre

POURQUOI VOTER FO ? 

Tout d’abord FO est viscéralement attachée à l’indépendance syndicale. Pas de mélange des genres, pas d’appel à voter pour tel parti ou tel candidat aux élections politiques.

De fait, chacun a sa place à Force Ouvrière, la seule condition étant de laisser ses convictions notamment politiques et religieuses à l’extérieur de l’organisation. L’intérêt commun des représentants et militants FO réside dans la défense des intérêts particuliers et collectifs des salariés.

Coté Fonction publique, FORCE OUVRIÈRE s’est toujours engagée dans la défense du Service public. Facteur de cohésion sociale, teneur des valeurs républicaine de liberté, égalité, fraternité et laïcité, le Service public et la Fonction publique sont des éléments incontournables de notre République et symbolisent un choix de société que défend FO, une société basée sur la solidarité par le financement du Service public avec l’impôt .

Quel que soit le gouvernement, FO a toujours combattu toutes les attaques portées contre le Service public. Avec le livre noir sur la RGPP (Révision générale des politiques publiques), FO a dénoncé une vision uniquement budgétaire de la Réforme de l’Etat qui, de 2007 à 2012, a contribué à supprimer des milliers de postes, privatiser des missions de Service public et fusionner des corps de fonctionnaires.

Depuis 2012, FO affirme que la MAP (Modernisation de l’action publique) remplaçante de la RGPP, continue cette destruction en épargnant soi-disant certaines missions (Education, Police, Gendarmerie et Justice) au détriment d’autres.

Cette approche politique place de manière récurrente la Fonction publique et ses agents comme la variable d’ajustement budgétaire. Ces conséquences sont dramatiques sur les conditions de travail, sur la vie au travail et également sur les carrières des personnels.

QUE REVENDIQUE FO ?

LE TRAITEMENT

Depuis 2010, le point d’indice est gelé. Elément essentiel de la politique salariale, élément structurant de la grille indiciaire et du statut général, l’augmentation de la valeur du point d’indice est vitale et urgente. Seul moyen d’assurer l’égalité de traitement de tous les agents publics, y compris pour ceux qui n’ont pas ou peu de primes, il est de plus le seul moyen de maintenir le niveau de nos futures pensions.

LES CONDITIONS DE TRAVAIL
FO n’a pas signé fin 2013, l’accord sur les Risques psycho-sociaux (RPS).

Cet accord proposé par le gouvernement traite des conséquences des réorganisations, mutualisations de services, imposées par la RGPP et la MAP mais absolument pas de leurs causes. Signer cet accord, alors que le Gouvernement entérine dans le même temps la destruction de plus de 13 000 postes dans la Fonction publique de l’Etat en 2014 au prétexte de redéploiement, et la suppression nette de plus de 3 000 postes, est inacceptable. Pour FO, signer l’accord RPS signifiait entériner et accompagner cette politique de destruction.

LES CARRIÈRES

C’est le grand chantier des 5 prochaines années (voire plus). Après la remise du rapport de Bernard Pêcheur commandée par la Ministre de la Fonction publique, le chantier a démarré début 2014.

L’avenir de la Fonction publique est en jeu. Diplômes, concours, catégorie, grille indiciaire sont sur la sellette. Certains rêvent d’une fonction publique de métiers, d’autres (parfois les mêmes) d’une fusion entre l’Etat et la Territoriale, voire même avec l’Hospitalière.

FO est très claire sur ce sujet. Nous sommes attachés à la Fonction publique de carrière reposant sur des catégories, des corps, des grades et opposés à une fonction publique d’emplois. Nous sommes également attachés à une vraie égalité d’accès à l’emploi public comme le rappelle par ailleurs notre Constitution. L’égalité d’accès, celle qui évite les préjugés, les favoritismes, le CV anonyme, etc. reste fondamentalement le concours. Chacun est ainsi évalué sur ses seules capacités et non sur d’autres critères bien plus subjectifs.

Concernant les diplômes, directement liés aux catégories (C, B et A), FO revendique haut et fort leur maintien. En revanche, nous rappelons aussi qu’ils doivent évoluer pour s’adapter tant aux exigences européennes (Licence, Master, Doctorat) qu’à la réalité des missions de la Fonction publique, et aux candidats surdiplômés.

Au-delà de cette règle générale défendue par FO, nous sommes également persuadés de la nécessité de maintenir, pour la catégorie C, un accès à l’emploi public sans conditions de diplôme pour faire jouer à la Fonction publique son rôle d’ascenseur social.

Les catégories, et la grille indiciaire qui les accompagne, sont également incontournables. La juste reconnaissance d’un diplôme et de la réussite au concours doivent faire qu’à diplôme égal, il doit y avoir un traitement égal. Qui peut accepter que la grille des corps infirmiers soient inférieurs au A type (enseignants, administratifs, techniques) ?

FORCE OUVRIERE, au-delà de la contestation et de l’opposition affichées aux choix actuels de politiques publiques, sait aussi être force de propositions.

FO s’est saisie du problème de la rémunération et des carrières bien avant le rapport Pêcheur. Nous avons contribué à une étude sur les rémunérations avec l’IRES (Institut de recherche de l’économie sociale). Ce travail, salué y compris par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, démontre les capacités d’expertise de notre organisation.

FORCE OUVRIERE – FORCE DE PROPOSITIONS !

Très prochainement, FO sera en mesure de présenter son projet de carrière et de grille indiciaire qu’elle soutiendra dans les négociations à venir avec le ministère de la Fonction publique.

Ce projet, qui confortera le statut général et l’indépendance des 3 versants, prendra aussi en compte l’évolution de la Fonction publique et l’amélioration des carrières des catégories C, B et A, et proposera une vraie catégorie A+. Il répondra aussi aux revendications bien connues de FO comme l’intégration d’une part des primes dans le traitement indiciaire.

Concernant les agents non-titulaires, un cahier de revendications spécifiques sera également largement diffusé.

A l’aube du grand chantier sur la refonte et la revalorisation des carrières pour l’ensemble des catégories (C, B et A), les revendications très différentes d’une organisation à une autre nécessitent que chaque électeur pèse avec attention ses choix et son vote.

Glissement de tâches : rappel

Nous ne cesserons jamais d'insister sur l'importance pour le CHSCT de bien tracer tout signalement et/ou dysfonctionnement à notre Direction, notamment dans les PV de réunion du comité. Ces documents peuvent servir ultérieurement à défendre des agents victimes. 

Ci-dessous un exemple qui concerne la fonction d'ASHQ, plus particulièrement dans les services où la séparation des tâches entre AS et ASHQ n'est pas effective. 

Le vrai FO Journal

Notre dernier journal de septembre 2014 est consultable et téléchargeable ICI

Bonne lecture ;)

Travail en 2 x 12 heures pour les AS ?

Alors que les réorganisations des services de Médecine et UGA se profilent au sein de notre hôpital, la Direction propose d'étendre les amplitudes de travail en 12 heures aux aide-soignants du futur service Médecine 1-UGA. Ces organisations à la limite de la réglementation et par dérogation ne concernaient jusqu'à présent que les sage-femmes et les infirmiers des Urgences et UGA. 

Cette proposition sera présentée prochainement aux représentants du personnel lors des instances (CHSCT et CTE). 

Vos représentants FO s''inquiètent sur les répercussions de cette extension du travail en 12 heures, car s'il apporte certains avantages, ce mode de fonctionnement amène également de nombreux inconvénients non négligeables à plus ou moins long terme. Un groupe de travail sur ce sujet devait être créé à l'hôpital mais manifestement nos directeurs n'ont pas attendu et les décisions ont été prises unilatéralement sans consultation des représentants du personnel élus et du médecin du travail en comité. 

Vos représentants FO n'entendent pas valider d'emblée les propositions de la Direction sans obtenir d'informations et d'explications complémentaires. Nous attendons des arguments valables justifiant ces propositions. 

Pour en savoir plus, voici les liens vers deux articles (entre autres) qui seront la base de travail des représentants du personnel pour FO : 

Travail en 2 x 12 heures - les risques pour la santé et la sécurité des agents

Mise au point de l'INRS sur les organisations de travail en 12 heures

Quels seront les arguments de la Direction hormis l'économie réalisée en personnel ?

Pétition nationale contre l'ONI

A ce jour, plus de 11600 signatures ! 

Pour signer la pétition c'est ici: http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46611