Voici un article qui indique la bonne façon de procéder lors des réorganisations de travail :
Comme vous avez pu le constater dans notre hôpital, tout est fait à l'envers, en dépit du bon sens !
vendredi 21 juin 2013
jeudi 20 juin 2013
Fonctionnaires : l'âge de glace !!
Salaires des fonctionnaires : point d'indice gelé en 2014
La suite est à lire sur Lepoint.fr
Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, a annoncé le 18 juin 2013 Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Répondant sur France Info à une question à propos d'un éventuel gel du point d'indice en 2014, la ministre a répondu : "C'est effectivement la position que nous avons prise." Il y a "beaucoup de négociations en cours avec la fonction publique, mais pour l'instant, dans la préparation du budget 2014, nous n'avons pas pris le choix de dégeler", a-t-elle déclaré, à deux jours d'une conférence sociale réunissant ministres, patronat et syndicats où devrait également être abordée la question du calcul des retraites des fonctionnaires.
La suite est à lire sur Lepoint.fr
mercredi 19 juin 2013
vendredi 14 juin 2013
Droit de retrait / Droit d'alerte
Voici un article intéressant sur le droit de retrait : Danger grave et imminent .
Si toutefois votre droit de retrait ne pouvait être exercé sans mettre autrui en danger, vous pouvez contacter un des membres du CHSCT pour qu'il inscrive une alerte dans le registre des alertes du CHSCT.
Le CHSCT et le droit d’alerte particulier (http://www.travailler-mieux.gouv.fr)
(extrait)
Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
A savoir : L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de réalisation du danger signalé, pour faute inexcusable.
Si toutefois votre droit de retrait ne pouvait être exercé sans mettre autrui en danger, vous pouvez contacter un des membres du CHSCT pour qu'il inscrive une alerte dans le registre des alertes du CHSCT.
Le CHSCT et le droit d’alerte particulier (http://www.travailler-mieux.gouv.fr)
(extrait)
Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
A savoir : L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de réalisation du danger signalé, pour faute inexcusable.
vendredi 7 juin 2013
Nécessité de service ?
La fameuse nécessité de service qu'on nous sert à toutes les sauces...
Mais en fait, qu'est ce que ça signifie ? Y a t il une définition ?
Eh bien non, il n'y a pas de textes définissant cette notion. Celle ci découle de l'impérieuse nécessité de continuité du service public et de la notion d’intérêt général qui permettent de surseoir aux éventuels droits du fonctionnaire... (le big fourre-tout quoi !)
CEPENDANT, le chef de service investi de l'autorité hiérarchique doit être en mesure de motiver la notion de nécessité ayant prévalu dans son application, sous peine de rectification par la justice administrative.
Bon à savoir...
Inscription à :
Articles (Atom)